L'URBANISME

Croisilles est soumise à un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) élaboré avec les communes alentour.

Son règlement ainsi que les cartes de zonage sont consultables en mairie ou sur le site de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes et d’Ile de France

 

Les certificats d’urbanisme

Le certificat d’information permet d’obtenir les renseignements généraux d’un terrain (règles d’urbanisme, servitudes, taxes, etc.)

Le certificat opérationnel indique si votre projet de construction est réalisable et renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux), existants ou prévus, desservant le terrain.

 

Les autorisations

En fonction des travaux que vous souhaitez réaliser, vous devrez effectuer une Déclaration Préalable de travaux (DP) ou demander un Permis de Construire (PC). Certains travaux vous dispensent de formalités, cependant les règles d’urbanisme et celles du PLUi doivent être respectées

 

Enfin une partie du village se trouve dans un périmètre soumis à l’accord des bâtiments de France pour effectuer des travaux. La carte du « périmètre de La Croix » est consultable en mairie.

 

Quelle Procédure ?

L’équipe municipal saura vous accueillir en mairie afin de vous renseigner et conseiller dans vos démarches.


Accès au site officiel de l'administration française pour les autorisations d'urbanisme 

 Accès au site officiel de l'administration pour le cadastre